Restructuration de crédit Toulouse : Mentions légales

Mentions légales


UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »

CRÉDIT LEAF, SARL au capital de 150 000 €

64, rue Benjamin Baillaud
Rés. Carré Wilson, Bât. C
31500 TOULOUSE


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Crédit Leaf est membre du groupement national Hexafi - www.groupe-hexafi.com


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CRÉDIT LEAF est mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et courtier d'assurance ou de réassurance (COA) enregistrée auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro : 18002064.

Responsabilité Civile Professionnelle STARSTONE INSURANCE, 42 rue de Bassano, 75008 Paris N°MRCSBAN201803FRS0000000019233A00.


Loi Informatique et liberté (loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés).

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à CRÉDIT LEAF des données à caractère personnel les concernant en renseignant notamment les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique, Fichiers et Libertés. Ces informations ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, notamment la prise en compte de votre demande de rachat de crédits, d’étude personnalisée suite au remplissage du formulaire ou questionnaire présent sur le site, d’être recontacté par un conseiller.

Le site www.creditleaf.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclaré à la CNIL sous le numéro Zz30847107h.

 

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Procédure de recours à adresser à : Crédit Leaf - 64, rue Benjamin Baillaud - Rés. Carré Wilson, Bât. C - 31500 Toulouse.

 

Certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande sans lesquelles elle ne pourra être traitée. Le caractère obligatoire de la communication de ces informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

Dans le cadre d’une demande de regroupement de crédits ou d'une demande de rachat ou de prêt immobilier, des informations vous concernant seront communiquées à nos établissements de crédit partenaires aux fins d’étude de votre dossier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par CRÉDIT LEAF, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
 Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi précitée soit par courrier postal adressé à CRÉDIT LEAF - 64, rue Benjamin Baillaud - Rés. Carré Wilson, Bât C - 31500 TOULOUSE.

Législation :

Loi Murcef : Code de la Consommation L 321-2 : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents. »
Loi Lagarde / LCC : Code de la Consommation L.311-5 : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

 

Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) :


Conformément au chapitre 3 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, les prospects et clients ayant transmis des informations personnelles à la société « CRÉDIT LEAF » disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données, d'un droit de retirer votre consentement et de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) des données qui les concernent. Toutes les demandes devront être adressées avec un justificatif d'identité.
Les données recueillies pourront être transférées à nos seuls partenaires banques et assurances en vue du traitement des dossiers de crédit et/ou d'assurance.
Tous les clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social de notre société : 64, rue Benjamin Baillaud, Rés. Carré Wilson, Bât. C, 31500 Toulouse. France.

Responsable du traitement : notre DPD (Délégué à la Protection des Données) est M. Laurent Barret.

 

Hébergement :

Le site www.creditleaf.fr est hébergé par la société OVH

 


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