Ce début d’année 2022 devrait être synonyme de très bonnes nouvelles pour les emprunteurs et futurs acquéreurs puisque les conditions de l’assurance emprunteur accolée aux prêts immobiliers seraient sur le point d’évoluer en faveur des assurés. Alors Crédit Leaf, courtier en crédit et assurance emprunteur à Toulouse et sur toute la France, vous en dit plus sur une évolution attendue et impulsée par la députée Patricia Lemoine (Agir), soutenue par le gouvernement pour faire baisser le coût de l’assurance emprunteur, faciliter encore les démarches de résiliation et obliger les banques et assurances à tenir leurs clients informés de cette flexibilité nouvelle, à venir ou pas.
Accroître la mise en concurrence pour faire baisser le coût de l’assurance emprunteur en bénéficiant d’un meilleur taux
Le jeudi 3 février 2022 a marqué l’annonce d’une évolution attendue pour faire baisser le coût de l’assurance emprunteur exigée, et non obligatoire, par la majorité des organismes prêteurs. Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont confirmé leur volonté d’accroître la mise en concurrence des taux et tarifs appliqués par les banques et les assureurs en la matière. Grâce à cela, les emprunteurs pourraient faire des économies de 5 000 € à 15 000 €.
Faciliter encore la résiliation du contrat d’assurance emprunteur pour un changement rapide et un meilleur taux
Rendre la résiliation de l’assurance emprunteur possible a été la première évolution significative dans un domaine où l’exigence des banques et assureurs coutait cher aux consommateurs car ceux-ci étaient trop souvent soumis à l’offre du prêteur. La loi Hamon a ainsi permis de mettre un terme au contrat initial dès la première année. Puis l’amendement Bourquin a rendu possible la résiliation annuelle à la date anniversaire de la souscription sous réserve d’un préavis de deux mois.
Vers le droit de changer d’assurance emprunteur librement et à tout moment
Avis à tous les propriétaires ou futurs acquéreurs, « il ne sera plus nécessaire d’attendre la date d’anniversaire du contrat pour changer d’assureur » a souligné la députée Patricia Lemoine dans un article Ouest France du 3 février 2022. Si le projet de loi est voté d’ici mi-février, ladite disposition entrera en vigueur le 1er juin pour les nouveaux contrats, et le 1er septembre pour les assurances de prêts immobiliers en cours. Il est toutefois essentiel de rappeler ici que le nouveau contrat devra proposer une équivalence de garanties ou supérieures à celles de la convention initiale que vous avez eu à souscrire avec votre prêt immobilier. Aucun changement sur ce point et c’est bien normal car la banque a posé ses conditions de garantie au moment de la signature et vous ne pourrez pas revenir dessus.
Un devoir d’information désormais inscrit dans la Loi
Le changement en faveur d’une mise en concurrence plus facile à mettre en oeuvre ne sert à rien si le consommateur ne sait pas que changer d’assurance emprunteur est possible, soit après signature du prêt immobilier, soit après avoir déjà opté pour la changer. C’est pourquoi le législateur a inclus un devoir d’information dans la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». La commission paritaire a validé la possibilité de résilier à tout moment et sans frais l’assurance emprunteur.
Des avancées qui restent à confirmer
Mais attention tout de même à ne pas nous réjouir trop vite car pour être définitivement adopté, le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP) doit encore être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale le 10 février puis du Sénat le 17 février. À suivre donc.
Votre courtier Crédit Leaf ne manquera pas de vous tenir informé dans un prochain article. A vos côtés pour changer d’assurance emprunteur facilement et au meilleur taux car nous nous chargeons des démarches (lettre de résiliation, devis, comparaison des offres), montons le dossier et le présentons à la banque ou assureur. Le changement d’assureur peut intervenir également dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier à Bordeaux, Toulouse ou une autre commune en France. Contactez Crédit Leaf pour en savoir plus.
