Loi Lemoine et assurance emprunteur : comment changer d’assurance quand vous voulez (et économiser)
Article vérifié le 29/05/2026. Crédit Leaf est un cabinet de courtage indépendant en crédit et assurance emprunteur (ORIAS n° 18002064), en activité depuis 2003.
La plupart des articles sur la loi Lemoine vous expliquent ce que dit la loi. Celui-ci vous explique surtout ce que vous pouvez en faire concrètement : résilier votre assurance de prêt actuelle, en choisir une moins chère à garanties équivalentes, et récupérer plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire. Pourtant, une grande partie des emprunteurs continue de payer l’assurance « groupe » de leur banque — souvent la plus chère du marché — simplement parce que personne ne leur a expliqué comment en sortir.
Dans ce guide : ce que change réellement la loi Lemoine, combien vous pouvez économiser, et la procédure exacte pour changer, étape par étape.
Ce que la loi Lemoine change vraiment (en 3 points)
La loi Lemoine du 28 février 2022 a réformé en profondeur l’assurance emprunteur. Trois mesures comptent pour vous :
| Mesure | Ce que ça change | Pour qui |
|---|---|---|
| Résiliation à tout moment | Vous changez d’assurance quand vous voulez, dès le 1er jour, sans attendre l’échéance annuelle | Tous les emprunteurs |
| Suppression du questionnaire de santé | Plus de questionnaire médical sous conditions (voir ci-dessous) | Prêts ≤ 200 000 € / personne, remboursés avant 60 ans |
| Droit à l’oubli renforcé | Cancer et hépatite C : plus de déclaration après 5 ans de rémission (au lieu de 10) | Anciens malades |
L’élément le plus puissant au quotidien, c’est le premier : avant la loi Lemoine, changer d’assurance imposait de respecter des dates précises (lois Hamon et Bourquin). Aujourd’hui, aucune date à surveiller — la résiliation infra-annuelle est un droit permanent.
À retenir : changer d’assurance emprunteur ne touche ni votre prêt, ni votre taux, ni votre banque. Seul le contrat d’assurance change.
Pourquoi c’est une opportunité d’économies (chiffres)
L’assurance emprunteur représente souvent le 2e poste de coût d’un crédit immobilier, derrière les intérêts. Sur un prêt classique, elle peut peser 20 à 40 % du coût total du crédit.
Le problème : l’assurance « groupe » proposée par défaut par votre banque applique un tarif mutualisé, rarement le plus avantageux. Une délégation d’assurance (un contrat individuel chez un autre assureur) couvre les mêmes garanties, souvent pour bien moins cher — surtout si vous êtes jeune, non-fumeur ou en bonne santé.
Exemple d’ordre de grandeur pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans :
| Assurance groupe banque | Délégation d’assurance | |
|---|---|---|
| Taux d’assurance (indicatif) | ~0,36 % | ~0,10 à 0,15 % |
| Coût total assurance | ~14 400 € | ~4 000 à 6 000 € |
| Économie potentielle | — | jusqu’à ~8 000 à 10 000 € |
Chiffres indicatifs, à titre d’illustration. L’économie réelle dépend de votre profil, de votre prêt et des garanties retenues. Chez Crédit Leaf, certains dossiers dépassent 15 000 € d’économie sur la durée du crédit.
C’est exactement le déclic de beaucoup d’emprunteurs : ils découvrent qu’ils paient trop, sans l’avoir jamais su.
La condition « garanties équivalentes » : le point à ne pas rater
La banque ne peut pas refuser un changement d’assurance si le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à l’ancien. C’est la règle clé — et c’est aussi là que les dossiers coincent quand ils sont mal montés.
Concrètement, les garanties comparées portent sur :
- Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
- IPT / IPP (invalidité permanente totale ou partielle)
- ITT (incapacité temporaire de travail)
- Parfois la garantie perte d’emploi (optionnelle)
La banque s’appuie sur une grille de critères standardisés (la fiche standardisée d’information, FSI). Si le nouveau contrat coche les mêmes cases, le refus est illégal. Si une garantie manque, la banque peut refuser — d’où l’intérêt de faire vérifier l’équivalence avant d’envoyer la demande.
Comment changer d’assurance emprunteur : la procédure étape par étape
Voici le déroulé concret, valable à tout moment depuis la loi Lemoine :
- Récupérez votre contrat actuel et votre fiche standardisée d’information (FSI) — la banque doit vous la fournir.
- Trouvez un nouveau contrat à garanties équivalentes ou supérieures, moins cher. C’est l’étape qui demande de comparer le marché.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque (lettre + nouveau contrat + équivalence des garanties).
- La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas d’accord, elle édite un avenant au prêt.
- Résiliez l’ancien contrat une fois le nouveau accepté (la résiliation ne se fait jamais avant l’accord, pour ne pas vous retrouver sans couverture).
⚠️ Point de vigilance : ne résiliez jamais votre assurance actuelle avant d’avoir l’accord écrit de la banque sur le nouveau contrat. Un crédit immobilier doit rester assuré en permanence.
C’est précisément sur les étapes 2, 3 et 4 qu’un courtier fait gagner du temps : comparer les contrats, garantir l’équivalence et gérer l’échange avec la banque sont des tâches techniques où une erreur fait perdre l’économie.
Faut-il passer par un courtier ?
Vous pouvez tout à fait faire la démarche seul. Mais deux objections reviennent souvent — et méritent une réponse honnête :
- « Je peux comparer moi-même. » Oui, mais l’enjeu n’est pas seulement le prix : c’est l’équivalence des garanties. Un contrat moins cher mais mal calibré sera refusé par la banque, ou vous laissera moins bien couvert. Le tri demande de lire des grilles de garanties ligne à ligne.
- « Ça va me coûter des frais. » Chez Crédit Leaf, vous bénéficiez d’une étude sans engagement : on calcule d’abord votre économie réelle, et vous décidez ensuite.
L’intérêt d’un courtier en assurance emprunteur indépendant comme Crédit Leaf : un interlocuteur unique qui compare le marché, vérifie l’équivalence, monte le dossier et gère l’échange avec votre banque — vous n’avez aucune démarche à faire.
Envie de savoir combien la loi Lemoine peut vous faire économiser ?
Demandez une simulation gratuite et sans engagement de votre assurance de prêt. On vous dit en quelques minutes si changer en vaut la peine — et de combien.
Loi Lemoine, loi Lagarde, loi Hamon : ne pas confondre
Plusieurs lois encadrent l’assurance emprunteur. La loi Lemoine ne remplace pas les précédentes, elle les complète :
| Loi | Ce qu’elle apporte |
|---|---|
| Loi Lagarde (2010) | Le droit de choisir une autre assurance que celle de la banque dès la souscription du prêt |
| Loi Hamon (2014) | Le changement possible la 1re année du prêt |
| Loi Bourquin (2018) | Le changement chaque année, à la date anniversaire |
| Loi Lemoine (2022) | Le changement à tout moment, sans condition de date |
Pour aller plus loin, consultez nos guides sur la délégation d’assurance ou l’assurance groupe et sur quelle assurance emprunteur choisir. Vous pouvez aussi changer l’assurance de votre crédit dès maintenant.
FAQ
La loi Lemoine s’applique-t-elle aux crédits immobiliers déjà en cours ?
Oui. La résiliation à tout moment concerne tous les contrats d’assurance emprunteur, qu’ils soient récents ou anciens. Vous n’avez pas besoin d’attendre une date particulière.
Mon questionnaire de santé est-il vraiment supprimé ?
Sous conditions cumulatives : la part assurée doit être ≤ 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple à 50/50) et le crédit doit être remboursé avant vos 60 ans. Au-delà, le questionnaire reste demandé.
Ma banque peut-elle refuser mon changement d’assurance ?
Uniquement si le nouveau contrat n’offre pas des garanties équivalentes aux siennes. Si l’équivalence est respectée, le refus est illégal et la banque doit accepter sous 10 jours ouvrés.
Combien de temps prend un changement d’assurance emprunteur ?
Comptez environ 2 à 4 semaines entre la recherche du contrat et l’édition de l’avenant par la banque. Le délai légal de réponse de la banque est de 10 jours ouvrés une fois la demande complète envoyée.
Changer d’assurance modifie-t-il mon taux de crédit ?
Non. Seul le contrat d’assurance change. Votre taux, votre durée et votre banque restent identiques.
Mentions : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais reste exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Les économies présentées sont indicatives et dépendent de chaque profil. Crédit Leaf — IOBSP, ORIAS n° 18002064, membre Courtensia (association agréée ACPR).
