L’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le 1er janvier 2018, a marqué une importante évolution pour l’assurance emprunteur qui peut désormais être résiliée annuellement. Ce changement attendu a été voulu par le législateur pour favoriser les souscripteurs de prêts immobiliers en leur permettant de faire jouer la concurrence, sous réserve que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes à celles adossées à l’emprunt originel.
Cette évolution a connu trois phases importantes. La première est inscrite dans la loi Lagarde (septembre 2010). Elle permet au souscripteur de choisir librement ladite assurance à condition que celle-ci couvre les garanties minimales exigées par les organismes prêteurs. Une ouverture à la concurrence bénéfique aux nouveaux propriétaires qui peuvent ainsi profiter de conditions plus favorables car le marché évolue et les offres également.
La deuxième étape a été celle mise en place par la loi Hamon en juillet 2014. Celle-ci donne au contractant la possibilité de mettre fin à son contrat d’assurance de prêt immobilier durant les 12 premiers mois suivant la signature. Là aussi, l’exigence d’un minimum de garantie est restée applicable. Dans le cadre de cette mise en concurrence, Crédit Leaf Toulouse a le plaisir d’accompagner chaque année de nombreux clients qui ont pu grâce à cela réaliser des économies substantielles.
La troisième et dernière étape ouvre désormais totalement les champs de la mise en concurrence des assurances puisqu’elle permet désormais à l’emprunteur de résilier son contrat au-delà de la première année, et à chaque date anniversaire. Pour être valable, la demande de résiliation doit cependant respecter formalisme et délai. Ainsi, le courrier de résiliation doit être envoyé deux mois avant la date de renouvellement du contrat, en recommandé avec accusé de réception. L’assurance destinataire ne peut pas refuser cette résiliation sauf si les garanties exigées par la banque ne sont pas couvertes par le nouvel assureur. Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats sans exception seront soumis à cet amendement Bourquin favorable aux emprunteurs.
Cette démarche pour vous proposer les offres les plus compétitives en matière d’assurance de prêt immobilier est au cœur de notre métier de courtier professionnel. Elle est favorisée par notre parfaite connaissance du marché et des compagnies d’assurance leaders. À votre service depuis plus de 17 ans, nous sommes des spécialistes du regroupement de crédits, du prêt immobilier et de l’assurance emprunteur. Alors si vous habitez Toulouse et ses environs, n’hésitez pas à venir nous rencontrer. Après une étude de votre situation et de vos besoins, nous vous soumettrons des offres adaptées et aux meilleurs taux du marché. Ce point est d’autant plus essentiel qu’il ne faut pas oublier que l’assurance emprunteur représente une partie importante du coût global. C’est pourquoi toute économie réalisée vous permettra de réduire le montant de l’échéance ou la durée de votre prêt. Celle-ci pourra dans une certaine mesure venir également atténuer les effets d’une hausse annoncée des prêts immobiliers. À suivre…
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